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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2020 portant modification de la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création de la direction des affaires foncières et de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 modifié portant organisation de la direction des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/04/2020 à la page 5261 NOR : DAF1920863AC-1
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