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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2020-13 APF du 26 mars 2020

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2020-13 APF du 26 mars 2020 portant modification n° 1 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2020

Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 27/03/2020 à la page 2970

NOR : DBF2020436DL-4

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