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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 369 CM du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 01/04/2020 à la page 3017

NOR : DPS2020459AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 269 CM du 18/03/2020
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