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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1492 CAB du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 03/04/2020 à la page 3198

NOR : ETA2030235AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 222 CAB du 28/03/2020 (texte abrogé)
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