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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 03/04/2020 à la page 3202 NOR : EMP2000223AC
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