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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 378 CM du 3 avril 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH, 2017" sur les communes de Papeete et de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2020 à la page 5424

NOR : 0PH2000144AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 194 CM du 15/02/2018
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