Convention n° 234/PR du 15 janvier 2020 d'utilisation et d'occupation temporaire du lac de Temae à Moorea au profit du détachement 35F/Tahiti de la Marine nationale pour les exercices d'entraînement à la technique de lutte anti-incendie du "Bambi Bucket"
Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2020 à la page 5411
| Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Marine nationale, et notamment les équipages du Détachement 35F/ Tahiti, est autorisée à utiliser et à occuper à titre précaire et révocable le lac de Temae, dépendant du domaine public de la Polynésie française, commune associée de TEAVARO, à MOOREA. Domaine concerné : Défense
Date de prise d'effet : 15/01/2020
Date d'expiration : 15/01/2021
Durée réelle de la convention : 12 mois
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Non
Commentaires :La durée de la convention est fixée à 12 mois à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf en cas de résiliation anticipée par l'une des deux parties.
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