Convention cadre du 3 février 2020 pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'une vedette d'assistance, de secours et de sauvetage en mer basée à Hiva Oa (archipel des îles Marquises) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/04/2020 à la page 5415
| Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat établi entre l' Etat, le Pays, la CODIM et la FEPSM qui s'associent pour acquérir et mettre en oeuvre une vedette d'assistance, de secours et de sauvetage en mer. Cette vedette a vocation à intervenir sur la zone maritime de l'archipel des îles Marquises dans le cadre de différents types d'intervention relevant de l'objet social de la FEPSM. Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 03/02/2020
Date d'expiration : 03/02/2050
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Commentaires :La présente convention prend effet à la date de sa signature et expire de plein droit une fois son objet
(Acquisition et mise en oeuvre effective sur la durée d'amortissement) intégralement rempli.
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