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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1502 CAB du 06 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française et abrogeant l'arrêté modificatif n° HC 1994 CAB du 3 avril 2020

Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 07/04/2020 à la page 3446

NOR : ETA2030245AR

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 222 CAB du 28/03/2020 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1494 CAB du 03/04/2020 (texte abrogé)
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