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Ordonnances Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 14/04/2020 à la page 5588 NOR : COTB2008607R
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