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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 396 CM du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 45 NS du 08/04/2020 à la page 3469 NOR : DAE2020490AC-1
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