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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 397 CM du 8 avril 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition à titre de régularisation de la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" située sur l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2020 à la page 5617 NOR : DEQ2020388AC-1 |
