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Vice-présidence Arrêté n° 4322 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2020 à la page 5666 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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