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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 416 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée "Onemae 6", cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superficie cumulée de 19 100 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 17/04/2020 à la page 5636

NOR : DAF1922607AC-1

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