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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 437 CM du 15 avril 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella IV Paru in extenso au JOPF n° 32 du 21/04/2020 à la page 5701 NOR : DAM2020084AC-1 |
