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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 440 CM du 15 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CAPL du 10 février 2020 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2020 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 21/04/2020 à la page 5707 NOR : APL2000207AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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