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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 4426 MED du 16 avril 2020 autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 24/04/2020 à la page 5797

NOR : DAF2051508AM-1

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