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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 447 CM du 17 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 17/04/2020 à la page 3490

NOR : DAE2000240AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 310 CM du 23/03/2020 (texte abrogé)
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