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Ordonnances Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 20/04/2020 à la page 3538 NOR : ETA2030272OR
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