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Décrets
Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 20/04/2020 à la page 3541

NOR : ETA2030274DE

Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2020-371 du 30/03/2020
    • Avis de la Polynésie française
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