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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 197 DMME/BRHT/JC du 16 avril 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 16 avril 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2020 à la page 5839

NOR : ETA2030287AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 592 DMME/BRHT du 02/12/2019 (texte abrogé)
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