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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 4469 MET du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 4376 MET du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 28/04/2020 à la page 5860
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4376 MET du 15/04/2020 (texte abrogé)
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