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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 469 CM du 23 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 014 mètres carrés, cadastré section MT n° 42, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Guy Sanchez et Mme Diane Mo Tam Poo épouse Sanchez Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/05/2020 à la page 5884 NOR : DAF2020452AC-1 |
