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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 470 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de rénovation et d'équipements de l'école Saint-Michel de Pirae

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/05/2020 à la page 5886

NOR : DEE1920875AC-1

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