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Convention relative à la mise à disposition des logements du centre mixte inter-armée

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/05/2020 à la page 5881
Informations
Objet :
Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire du COVID-19 et notamment du confinement des personnes à risque ou des cas confirmés, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au commandant supérieur des forces armées en Polynésie française de prêter son concours, en mettant à disposition un lieu délimité et adapté au confinement des personnes à risque ou testées positives au Covid-19
Domaines concernés : Santé - Solidarité, COVID 19
Date de prise d'effet : 17/04/2020
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

Commentaires :
Le Haut-Commissariat met à la disposition de la Polynésie française les moyens suivants à compter du 29 mars 2020 pour une période de deux mois au terme de laquelle le protocole sera expressément reconduit en cas de prolongation de cette crise sanitaire.

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