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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2020-2 du 2 mars 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 259,70 euros, soit 150 322 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2020, programme 143, action 02, sous-action 06 Paru en extrait au JOPF n° 35 du 01/05/2020 à la page 5880 NOR : ETA2030291AR |
