Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 263 PR du 28 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 484 PR modifié du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/05/2020 à la page 5962
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données