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Arrêté n° 481 CM du 29/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 481 CM du 29 avril 2020 fixant le tarif de cession des masques à usage quotidien de la norme GB/T 32610-2016 de la marque Wecan par la pharmacie d'approvisionnement de la direction de la santé
(NOR : DAE2000270AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 52 NS du 29/04/2020 à la page 3610 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

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  • Modifié par : Arrêté n° 490 CM du 06/05/2020
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