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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 484 CM du 29 avril 2020 portant réouverture sous conditions des établissements agréés en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 modifiée portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales pour l'accueil en journée des enfants, à compter du 30 avril 2020 Paru in extenso au JOPF n° 52 NS du 29/04/2020 à la page 3614 NOR : DAS2000267AC-1
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