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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 486 CM du 30 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 IIME du 31 mars 2020 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 37 du 08/05/2020 à la page 6023

NOR : IME2000254AC

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