| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 18 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Antoine Vanaga Tane Tave, agent de police municipale de la commune de Pirae Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2020 à la page 6152 NOR : ETA2030319AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
