| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 4636 VP/DGAE du 4 mai 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2020 à la page 6163 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
