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Arrêté n° 494 CM du 06/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 494 CM du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 248 CM du 25 février 2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
(NOR : DPS2020616AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 NS du 06/05/2020 à la page 3675 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 248 CM du 25/02/2010
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