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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 512 CM du 7 mai 2020 portant modification des arrêtés n° 238 CM du 6 mars 2020 et n° 243 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur des entreprises Taputu et Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6340

NOR : DTT2020511AC-1

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