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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1508 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées, 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6312 NOR : ETA2030322AR
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