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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1509 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1345 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 195 115,04 euros HT (261 946 903 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2020" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6313 NOR : ETA2030323AR |
