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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1338 DIE/BPT du 6 décembre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 893 019,47 euros HT (345 229 053 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier Tahiti, tranche 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6313 NOR : ETA2030326AR |
