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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1513 DIE/BPT du 8 avril 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1513 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIT/BPT du 22 octobre 2018 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Paul-Gauguin et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6313

NOR : ETA2030327AR

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