ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1667 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru en extrait au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6314 NOR : ETA2030328AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|