| Voir plus d’informations |
|
Convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6316 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
