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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 3-20 du 05/05/2020

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Convention annuelle 2020 n° 3-20 du 5 mai 2020 entre l'État et la Polynésie française - 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2020 à la page 6321
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Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 74-19 du 6 novembre 2019 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la programmation des opérations d' investissement de la Polynésie française qui bénéficieront au titre de l'aimée 2020 d'une participation financière issue du 3ème instrument du concours de l'Etat relatif au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 05/05/2020
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 6 123 156 424 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera à la clôture des opérations programmées. Elle pourra être dénoncée en cours d'année par l'une ou l'autre des deux parties contractantes.

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