ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 19385-2020 VR-SG du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2020 à la page 6507 NOR : ETA2030338AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |