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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 19486-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2020 Paru en extrait au JOPF n° 40 du 19/05/2020 à la page 6511 NOR : ETA2030342AR |
