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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 4764 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'ile de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2020 à la page 6546 NOR : DAM2052205AM
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