Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 523 CM du 13 mai 2020 portant réouverture au public des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré, des établissements publics et privés du second degré, situés dans les îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 14/05/2020 à la page 3739

NOR : DEE2020574AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 368 CM du 01/04/2020 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données