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Décrets
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 18/05/2020 à la page 3762

NOR : ETA2030352DE

Avis de la Polynésie française
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