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Arrêté n° 329 PR du 19 mai 2020 portant prolongation de la période de suspension du visa préalable du contrôleur des dépenses engagées prévue par l'arrêté n° 313 CM du 23 mars 2020 portant aménagement provisoire du visa préalable du CDE pour les propositions d'engagement de dépenses liées au contexte épidémique

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2020 à la page 6710
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  • Modifiant : Arrêté n° 313 CM du 23/03/2020
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