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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail

Paru in extenso au JOPF n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3774

NOR : EMP2000272AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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