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Arrêté n° 555 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE)
(NOR : EMP2000225AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1537 CM du 05/08/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-9 du 27/03/2020

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°387 CM du 06/04/2020
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