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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 555 CM du 20 mai 2020 portant application de l'article LP. 5 section I de la loi de pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 relatif au dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE)

Paru in extenso au JOPF n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3775

NOR : EMP2000225AC

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Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
    • Texte d’application
    Travaux préparatoires / Échanges
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