Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 564 CM du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 524 CM du 13 mai 2020 portant mesure temporaire d'autorisation de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 64 NS du 22/05/2020 à la page 3796

NOR : DAE2020741AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 524 CM du 13/05/2020 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données